Législation & RGPD
1. Informations relatives à l'hébergeur
OVHSAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
2. Informations relatives à l'éditeur
Raison sociale : CUTISS FRANCE
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : Non renseigné
Enseigne : CUTISS INNOVATION
Adresse : BIOPARC 2400 RTE DES COLLES, 06410 BIOT, France
Téléphone : 0492383092
E-mail : contact@cutissinnovation.fr
Directeur de publication : Cécile Cousin
Siren : 904188596
Siret : 90418859600020
3. Médiateur à la consommation
Nom :
Organisme de médiation :
Email :
Téléphone :
Adresse :
4. Conditions d'utilisation
Le site est accessible par l'url cutissinnovation.fr.Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CUTISS INNOVATION.
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5. Limitation de la responsabilité
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6. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société CUTISS INNOVATION. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.7. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de CUTISS INNOVATION, BIOPARC 2400 RTE DES COLLES, 06410 BIOT, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : contact@cutissinnovation.fr.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
8. Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par CUTISS INNOVATION.Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.
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9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CUTISS INNOVATION à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de CUTISS INNOVATION.
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Qu'est-ce qu'un « cookie » ?Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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